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INFORMATIVE DE L'ART. 13 D.LGS.196/03
L'usine garantit que les renseignements intermédiaire
recueilli ce formulaire elles seront traitées pour
le but prévu exclusivement. En observance de l'art.
7 du D.Lgs. 196/03, ils pourront exercer tous les droits
prévus par l'article susdit, comprise la demande
au Titulaire de confirmation de l'existence des données,
leur ajournement ou leur effacement. Le Titulaire est le
rappresennate juridique de l'usine.
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